Si vous avez passé 2025 à vous préparer à la CSRD, il y a de bonnes chances que ce travail ne vous serve plus à grand-chose. La directive Omnibus I, entrée en vigueur le 18 mars 2026, a relevé les seuils au point de faire sortir environ 80 % des entreprises du périmètre obligatoire. On passe d’environ 50 000 entités concernées à environ 5 000.
Sauf que la pression, elle, ne disparaît pas. Vos clients grands comptes restent soumis à la directive, et ils ont besoin de données sur leur chaîne de valeur. C’est-à-dire sur vous.
La bonne nouvelle, largement passée inaperçue, c’est que le même texte pose une limite juridique à ce qu’ils peuvent vous réclamer. Cet article explique où vous vous situez, quelle est cette limite, et quelles données vous devrez sortir sur votre informatique.
Faits clés
- Omnibus I : adoptée par le Parlement européen le 16 décembre 2025, publiée au JOUE le 26 février 2026, en vigueur depuis le 18 mars 2026.
- Nouveaux seuils, désormais cumulatifs : plus de 1 000 salariés ET plus de 450 M€ de chiffre d’affaires net. Il faut franchir les deux.
- Périmètre : d’environ 50 000 à environ 5 000 entités en Europe, soit une réduction d’environ 80 %.
- Value chain cap : une entreprise soumise à la CSRD ne peut plus exiger d’un partenaire de moins de 1 000 salariés des informations dépassant la norme volontaire VSME. Les clauses contractuelles contraires sont susceptibles d’être sanctionnées.
- Calendrier : vagues 2 et 3 repoussées à une publication en 2028 sur l’exercice 2027. Transposition française attendue au plus tard le 19 mars 2027.
- Clause de revue en 2031 : les seuils pourront être réévalués. Le sujet n’est pas enterré, il est différé.
Ce qui a changé le 18 mars 2026
La CSRD d’origine s’appliquait aux entreprises franchissant deux critères sur trois : 250 salariés, 50 M€ de chiffre d’affaires, 25 M€ de bilan. Ce mode de calcul embarquait une quantité considérable d’ETI, et même des PME structurées.
Omnibus I change deux choses d’un coup. Les seuils montent très haut, et surtout ils deviennent cumulatifs : il faut franchir les deux, pas l’un ou l’autre.
| CSRD d’origine | Après Omnibus I | |
|---|---|---|
| Effectif | 250 salariés | 1 000 salariés |
| Chiffre d’affaires | 50 M€ | 450 M€ net |
| Bilan | 25 M€ | critère supprimé |
| Mode de calcul | 2 critères sur 3 | les 2 critères cumulés |
| Entités concernées | ~50 000 | ~5 000 |
Pour les entreprises non européennes, le seuil est de 450 M€ de chiffre d’affaires réalisé dans l’Union, avec une filiale ou succursale générant au moins 200 M€.
Êtes-vous concerné ?
Le test tient en deux questions. Prenez vos chiffres consolidés du dernier exercice.
| Votre situation | Votre obligation |
|---|---|
| Plus de 1 000 salariés ET plus de 450 M€ de CA | Vous êtes dans le périmètre. Première publication en 2028 sur l’exercice 2027, sauf si vous étiez déjà en vague 1. |
| Vous franchissez un seul des deux seuils | Vous sortez du périmètre obligatoire. Les critères sont cumulatifs. |
| Grande entreprise déjà cotée, vague 1 | Vous restez soumis. La vague 1 est maintenue, elle publie depuis 2025 sur l’exercice 2024. |
| PME ou ETI fournissant un grand groupe | Pas d’obligation directe, mais votre client vous demandera des données. C’est le sujet de la section suivante. |
Une précision qui a son importance : ces seuils ne s’appliquent en France qu’une fois la directive transposée, ce qui est attendu au plus tard le 19 mars 2027. D’ici là, le droit français en vigueur reste celui issu de la transposition précédente. Si vous êtes dans la zone grise, c’est un point à faire trancher par votre conseil, pas par un article de blog.
Le value chain cap, votre bouclier
C’est la disposition la plus utile du texte pour une PME, et curieusement la moins commentée.
Le principe, en une phrase
Une entreprise soumise à la CSRD ne peut pas exiger d’un partenaire commercial de moins de 1 000 salariés des informations allant au-delà de la norme volontaire VSME. Les clauses contractuelles qui prévoiraient le contraire sont susceptibles d’être sanctionnées.
Concrètement, cela signifie que le questionnaire de 200 lignes envoyé par le service achats de votre donneur d’ordre n’est plus opposable dans son intégralité. Vous avez désormais un cadre pour répondre : voici ce que couvre la VSME, voici mes réponses, le reste sort du périmètre que le législateur a fixé.
Deux nuances honnêtes, parce qu’un bouclier n’est pas une armure :
- Cela ne vous dispense pas de répondre. Le plafond limite le volume, il ne supprime pas la demande. Un client peut toujours préférer un fournisseur qui répond vite et bien.
- Cela n’empêche pas une exigence commerciale. Rien n’interdit à un acheteur de valoriser, dans sa notation, un fournisseur plus transparent que la moyenne. La contrainte juridique disparaît, pas la concurrence.
Ce que contient la norme VSME
La VSME, officiellement rebaptisée Voluntary Standard, est une norme élaborée par l’EFRAG, l’organisme européen de normalisation comptable. Son projet d’acte délégué a été publié par la Commission le 6 mai 2026, pour une application à partir de l’exercice 2027.
Elle est bâtie en deux modules.
| Module | Contenu | Thèmes |
|---|---|---|
| Module de base 11 normes de divulgation |
Le socle, celui qui sert de plafond aux demandes de vos clients. | 2 transverses (informations générales, pratiques et politiques), 5 environnement (énergie et GES, pollution, biodiversité, eau, ressources et déchets), 3 social (main-d’œuvre, santé et sécurité, rémunération), 1 gouvernance (corruption). |
| Module complet 9 normes supplémentaires |
Optionnel. Pour les entreprises qui veulent aller plus loin, souvent pour se démarquer commercialement. | Stratégie et modèle économique, données environnementales avancées dont le scope 3 en option, données sociales approfondies, gouvernance détaillée. |
Point qui allège considérablement la charge : la VSME n’impose pas d’analyse de double matérialité, contrairement à la CSRD. C’est précisément l’exercice qui coûtait le plus cher en conseil.
Le calendrier réel
| Échéance | Ce qui se passe |
|---|---|
| Depuis 2025 | Vague 1, grandes entreprises cotées : publication maintenue, sur l’exercice 2024. |
| 18 mars 2026 | Entrée en vigueur d’Omnibus I. |
| Exercice 2027 | Premier exercice couvert pour les vagues 2 et 3, et première application de la VSME. |
| 19 mars 2027 | Date limite de transposition de la CSRD révisée en droit français. |
| 2028 | Première publication des vagues 2 et 3, portant sur l’exercice 2027. |
| 26 juillet 2028 | Date limite de transposition de la CS3D, le devoir de vigilance. |
| 2031 | Clause de revue : les seuils pourront être réévalués. |
La lecture stratégique : si vous êtes concerné par la vague 2, votre premier exercice sous obligation est 2027, donc dans quelques mois. La publication en 2028 paraît lointaine, mais les données à publier se collectent tout au long de l’exercice. On ne reconstitue pas une consommation énergétique a posteriori.
Ce qu’on vous demandera sur votre informatique
Dans le module de base, « énergie et gaz à effet de serre » est l’une des cinq normes environnementales. C’est là que votre hébergement apparaît, et c’est généralement la case que personne ne sait remplir.
Les données qu’on vous réclamera, en pratique :
- La consommation électrique attribuable à vos serveurs et à votre hébergement.
- Le mix énergétique du datacenter, autrement dit la part d’énergie renouvelable.
- L’efficacité du datacenter, mesurée par le PUE, et de plus en plus souvent sa consommation d’eau via le WUE.
- La localisation des installations, qui détermine le facteur d’émission du réseau électrique national.
Un hébergement dans un pays au mix électrique carboné ne produit pas le même résultat qu’un hébergement en France. Ce n’est pas un argument militant, c’est de l’arithmétique : le facteur d’émission du réseau français est parmi les plus bas d’Europe, et il entre directement dans votre calcul.
Ce que nous fournissons à nos clients
Nous sommes régulièrement sollicités par des clients qui doivent alimenter le reporting de leur propre donneur d’ordre. Ce que nous pouvons documenter :
- Une énergie 100 % renouvelable sur notre datacenter Cassin1, au Futuroscope.
- Un PUE annuel typique d’environ 1,25, dans une fourchette saisonnière de 1,21 à 1,30, avec une méthodologie dérivée des principes de la norme ISO/IEC 30134.
- Un WUE de 0,06 L/kWh, la consommation d’eau étant un indicateur de plus en plus demandé.
- Un mPUE de 1,008 sur notre zone d’immersion cooling, mesuré par l’équipement Submer sur douze mois glissants.
- Une localisation unique et connue, en France, sans sous-traitance cloud étrangère dans la chaîne.
Un point de méthode : plutôt que de faire circuler nos documents internes, nous produisons une attestation dédiée, conçue pour être transmise à un tiers. C’est plus propre pour tout le monde, et ça vous évite de transmettre à votre client des éléments qui ne le regardent pas.
Ce qu’on vous conseille de faire
- Vérifiez votre position. Deux critères cumulatifs, sur vos chiffres consolidés. Beaucoup d’entreprises se croient encore concernées alors qu’elles ne le sont plus.
- Relisez vos contrats fournisseurs et clients. Les clauses de reporting extra-financier signées avant mars 2026 peuvent dépasser ce que le droit autorise désormais à exiger de vous.
- Ne démontez pas ce que vous avez construit. Si vous aviez commencé à collecter des données, gardez le dispositif. Il répondra aux demandes de vos clients, et la clause de revue de 2031 existe.
- Rassemblez vos données énergétiques informatiques maintenant. C’est la case la plus pénible à remplir dans l’urgence, et vos prestataires mettent du temps à répondre.
- Utilisez la VSME comme cadre de réponse. Répondre « voici le module de base de la VSME, complété » est plus solide, et plus rapide, que de remplir au cas par cas des questionnaires maison tous différents.
TL;DR, ce qu’il faut retenir
- Omnibus I est en vigueur depuis le 18 mars 2026 et sort environ 80 % des entreprises du périmètre CSRD.
- Les seuils sont désormais cumulatifs : plus de 1 000 salariés ET plus de 450 M€ de CA net.
- Un donneur d’ordre ne peut plus exiger d’un partenaire de moins de 1 000 salariés des données au-delà de la norme VSME.
- La VSME comprend un module de base de 11 normes de divulgation, sans double matérialité obligatoire.
- Vagues 2 et 3 : première publication en 2028 sur l’exercice 2027. Transposition française au plus tard le 19 mars 2027.
- Votre hébergement relève de la norme « énergie et GES » du module de base : préparez consommation, mix énergétique, PUE et localisation.
- Une clause de revue est prévue en 2031. Le sujet est différé, pas enterré.
FAQ — CSRD après Omnibus
Ma PME est-elle encore concernée par la CSRD ?
Très probablement pas. Depuis Omnibus I, il faut dépasser à la fois 1 000 salariés et 450 M€ de chiffre d’affaires net. Les critères sont cumulatifs, là où la CSRD d’origine se contentait de deux critères sur trois à des seuils bien plus bas. Le périmètre européen est passé d’environ 50 000 à environ 5 000 entités.
Mon client peut-il quand même m’imposer un questionnaire RSE ?
Il peut vous demander des données, mais pas n’importe lesquelles. Le value chain cap introduit par Omnibus interdit à une entreprise soumise à la CSRD d’exiger d’un partenaire de moins de 1 000 salariés des informations dépassant la norme VSME. Les clauses contractuelles contraires sont susceptibles d’être sanctionnées. En revanche, rien n’empêche un acheteur de valoriser commercialement un fournisseur plus transparent.
Qu’est-ce que la norme VSME ?
C’est la norme volontaire de reporting de durabilité conçue par l’EFRAG pour les PME, officiellement rebaptisée Voluntary Standard. Elle comprend un module de base de 11 normes de divulgation (2 transverses, 5 environnementales, 3 sociales, 1 de gouvernance) et un module complet optionnel de 9 normes supplémentaires. Elle n’exige pas d’analyse de double matérialité. Le projet d’acte délégué a été publié le 6 mai 2026, pour une application à partir de l’exercice 2027.
Quand la CSRD révisée s’applique-t-elle en France ?
La directive est en vigueur au niveau européen depuis le 18 mars 2026, mais les nouveaux seuils ne produisent leurs effets en droit français qu’une fois la transposition faite, attendue au plus tard le 19 mars 2027. Si votre situation est limite, faites trancher le point par votre conseil juridique.
Quelles données dois-je fournir sur mon hébergement informatique ?
L’hébergement relève de la norme « énergie et gaz à effet de serre », l’une des cinq normes environnementales du module de base. En pratique : la consommation électrique attribuable à vos serveurs, le mix énergétique du datacenter, son PUE et de plus en plus son WUE, et la localisation géographique qui détermine le facteur d’émission du réseau électrique.
Faut-il abandonner ce qu’on avait commencé pour la CSRD ?
Non. Les données collectées serviront à répondre aux demandes de vos clients grands comptes, qui restent soumis à la directive. Et une clause de revue est prévue en 2031, qui permettra de réévaluer les seuils. Démonter un dispositif qui fonctionne pour le reconstruire dans cinq ans serait un mauvais calcul.
Datacampus fournit-il les données nécessaires à mon reporting ?
Oui. Nous documentons une énergie 100 % renouvelable, un PUE annuel typique d’environ 1,25 (fourchette 1,21 à 1,30), un WUE de 0,06 L/kWh, un mPUE de 1,008 sur la zone d’immersion, et une localisation unique en France au Futuroscope. Plutôt que de faire circuler nos documents internes, nous produisons une attestation dédiée, conçue pour être transmise à un tiers.
Pour aller plus loin :
• Portail RSE — seuils CSRD et Omnibus (service public)
• Sur datacampus.fr : NIS2, votre PME est-elle concernée ? · DORA, NIS2, EAA · Comprendre le PUE · Datacenters et environnement · Entreprise à mission