Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site https://datacampus.fr les informations suivantes.

1. Éditeur du site

Le site https://datacampus.fr est édité par :

• Raison sociale : Datacampus SAS, Société à Mission
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
• Capital social : 100 000 €
• Siège social : 493 Avenue de Paris, 79000 Niort
• Immatriculation : RCS Niort 799 902 051
• N° SIREN : 799 902 051
• N° TVA intracommunautaire : FR 79 799 902 051
• Téléphone : +33 5 16 64 00 75
• Email commercial : sales@datacampus.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Pierre Pluviaud, en qualité de Directeur Général de Datacampus SAS, au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982.

3. Hébergeur

Ce site est hébergé par Datacampus SAS dans son propre datacenter :
Datacenter Cassin1, Futuroscope, 86360 Chasseneuil-du-Poitou
Téléphone : +33 5 16 64 00 75
Infrastructure alimentée à 100 % par de l'énergie renouvelable.

4. Accès au site

Le site est accessible gratuitement depuis tout lieu à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l'accès aux services (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site, sans préavis ni indemnité, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site https://datacampus.fr — incluant, de façon non limitative, les textes, graphismes, images, photographies, vidéos, sons, logos, icônes, marques, logiciels et la structure générale du site — est la propriété exclusive de Datacampus SAS ou de ses partenaires et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants) ainsi que par les conventions internationales.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Datacampus SAS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le nom « Datacampus », le logo et la charte graphique associée sont des marques de Datacampus SAS. Toute utilisation ou reproduction est interdite sans autorisation.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites Internet. Datacampus SAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et leur conformité aux lois et réglementations en vigueur.

La mise en place de liens hypertextes vers le site https://datacampus.fr est autorisée sans autorisation préalable, à condition que ces liens ne portent pas atteinte à l'image de Datacampus SAS. Sont notamment interdits les liens utilisant la technique du « framing » ou toute autre technique assimilée.

7. Limitation de responsabilité

Datacampus SAS s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. En particulier, les caractéristiques techniques des offres sont données à titre d'information et peuvent être modifiées sans préavis.

Datacampus SAS décline toute responsabilité en cas d'impossibilité d'accéder au site, de dysfonctionnement, d'interruption ou de virus informatiques, ou en cas de dommages résultant de l'utilisation frauduleuse de ses services par des tiers.

8. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD), et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, les utilisateurs disposent des droits suivants sur leurs données personnelles :

• Droit d'accès (article 15 du RGPD)
• Droit de rectification (article 16 du RGPD)
• Droit à l'effacement / droit à l'oubli (article 17 du RGPD)
• Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)
• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)
• Droit d'opposition (article 21 du RGPD)

Responsable du traitement

Datacampus SAS
493 Avenue de Paris, 79000 Niort

Délégué à la protection des données (DPO)

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre DPO :

• Email : dpo@datacampus.fr
• Courrier : Datacampus SAS — DPO, 493 Avenue de Paris, 79000 Niort

Toute demande doit être accompagnée d'une copie d'un titre d'identité en cours de validité. Une réponse sera adressée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
• Site : www.cnil.fr

Pour en savoir plus, consultez notre politique de données personnelles.

9. Cookies et mesure d'audience

Conformément à la directive 2002/58/CE modifiée (directive « ePrivacy ») et aux recommandations de la CNIL, ce site utilise Matomo, une solution de mesure d'audience open source, auto-hébergée sur nos propres serveurs en France. Les données collectées ne sont pas transmises à des tiers et les adresses IP sont anonymisées.

L'utilisateur peut à tout moment refuser le dépôt de cookies via le bandeau de consentement ou en modifiant les paramètres de son navigateur. Le refus n'a aucune incidence sur la navigation.

Pour en savoir plus, consultez notre politique cookies.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de Datacampus SAS (Niort) seront seuls compétents.

11. Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Datacampus SAS adresse essentiellement ses services à des professionnels (B2B). Les offres de Datacampus ne sont pas destinées aux consommateurs au sens de l'article liminaire du Code de la consommation.

Si un utilisateur estime être un consommateur au sens de la loi, il peut, en cas de litige non résolu, recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'arriver à une solution amiable. Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

12. Crédits

Conception et développement : Datacampus SAS
Typographies : Inter (Rasmus Andersson, SIL Open Font License), JetBrains Mono (JetBrains, SIL Open Font License)
Icônes : Feather Icons (MIT License)

Dernière mise à jour : mars 2026