Conditions d'utilisation — Datacampus Meetings

Conditions applicables au service de visioconférence gratuit accessible à l'adresse https://meetings.datacampus.fr.
En vigueur à compter du 22 avril 2026.

1. Objet du service

Datacampus Meetings (« le Service ») est un service de visioconférence gratuit, mis à disposition du public par la société Datacampus SAS — Entreprise à Mission, dont le siège social est situé 493 Avenue de Paris, 79000 Niort, immatriculée sous le RCS Niort 799 902 051.

Le Service est bâti sur le logiciel libre Jitsi Meet, hébergé sur l'infrastructure de Datacampus au datacenter Cassin1 (Futuroscope, France). Il permet à toute personne de créer ou rejoindre une salle de visioconférence depuis un navigateur web, sans création de compte ni installation de logiciel.

Le Service est fourni gratuitement, à titre gracieux, sans contrepartie financière ni engagement commercial. Il ne fait l'objet d'aucun contrat de service, d'aucune garantie de disponibilité et d'aucun engagement de niveau de service (SLA).

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du Service emporte acceptation sans réserve des présentes conditions. Toute personne qui ne les accepte pas doit s'abstenir d'utiliser le Service.

L'utilisateur déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour utiliser le Service. Les mineurs doivent avoir obtenu l'autorisation préalable de leurs représentants légaux.

3. Fonctionnement et limites

Le Service fonctionne selon le principe suivant : l'utilisateur saisit un nom de salle, l'URL correspondante est partageable librement, toute personne disposant du lien peut rejoindre la salle. Un mot de passe peut être défini par le premier participant pour restreindre l'accès.

Le Service est mis à disposition « en l'état ». Datacampus ne garantit ni la disponibilité continue, ni l'absence d'interruption, ni la qualité de service, ni l'intégrité des communications. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des indisponibilités sans préavis.

Par défaut, aucun enregistrement des communications (audio, vidéo, chat) n'est effectué côté serveur. Les flux multimédias transitent par l'infrastructure de Datacampus le temps de la communication puis sont détruits. Les messages du chat ne sont pas persistés au-delà de la durée de la salle.

4. Usages autorisés

Le Service est destiné à un usage professionnel, associatif, éducatif ou personnel, dans le respect des lois en vigueur. Sont notamment autorisés :

• les réunions d'entreprise, points clients, entretiens de recrutement ;
• les assemblées générales, conseils d'administration, réunions associatives ;
• les cours à distance, tutorats, séminaires pédagogiques ;
• les conversations privées entre proches.

5. Usages interdits

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Service pour des finalités contraires aux lois françaises, européennes et internationales. Sont notamment interdits :

• la diffusion de contenus à caractère pédopornographique, terroriste, incitant à la haine raciale, religieuse, sexuelle ou fondée sur toute autre caractéristique protégée ;
• le harcèlement, les menaces, les injures, la diffamation, le cyberharcèlement et toute atteinte à la dignité des personnes ;
• la violation des droits de propriété intellectuelle (diffusion non autorisée d'œuvres protégées : films, séries, musique, logiciels, retransmissions sportives, etc.) ;
• l'usurpation d'identité, la captation frauduleuse de données bancaires ou personnelles, l'ingénierie sociale à des fins malveillantes ;
• la diffusion de virus, malwares ou tout code malveillant ;
• l'envoi massif de sollicitations non désirées (spam, phishing) ou toute forme d'exploitation commerciale abusive du Service ;
• les tentatives d'intrusion, de déni de service, de contournement des dispositifs techniques de sécurité ou d'exploitation de failles de l'infrastructure ;
• toute utilisation susceptible de porter atteinte à la disponibilité du Service pour les autres utilisateurs.

L'enregistrement d'une communication (capture vidéo, audio, copie d'écran) par un participant relève de sa seule responsabilité et doit respecter l'obligation d'information préalable des autres participants prévue par les articles 9 et 9-1 du Code civil et le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

6. Confidentialité des salles

Les noms de salles sont choisis librement par les utilisateurs. Un nom de salle facile à deviner peut être rejoint par un tiers. Pour toute réunion confidentielle ou sensible, il est fortement recommandé de :

• choisir un nom de salle long et aléatoire (éviter les mots usuels) ;
• définir un mot de passe via l'interface Jitsi ;
• activer la fonction « salle d'attente » (lobby) lorsqu'elle est disponible ;
• vérifier l'identité des participants avant d'aborder des sujets sensibles.

Datacampus ne saurait être tenu responsable de l'intrusion d'un tiers dans une salle dont le nom aurait été choisi de manière prévisible ou dont l'accès n'aurait pas été protégé par un mot de passe.

7. Signalement d'abus

Tout comportement ou contenu manifestement illicite constaté lors de l'utilisation du Service peut être signalé à l'adresse suivante :

Les signalements anonymes sont recevables. Les signalements abusifs ou de mauvaise foi engagent la responsabilité de leur auteur conformément à l'article 6-I-4 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

8. Responsabilité

Le Service étant fourni gratuitement, la responsabilité de Datacampus ne peut être engagée qu'en cas de faute lourde ou intentionnelle. Sont notamment exclus :

• les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, préjudice commercial) ;
• les conséquences d'une interruption du Service, quelle qu'en soit la cause ;
• les conséquences d'un usage non conforme aux présentes conditions par un utilisateur tiers.

Conformément à l'article 6-I-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), Datacampus intervient en qualité d'hébergeur s'agissant des contenus éventuellement échangés via le Service. Datacampus n'est soumis à aucune obligation générale de surveillance des communications. Datacampus procèdera toutefois au retrait prompt ou au blocage de tout contenu manifestement illicite qui lui serait signalé.

L'utilisateur assume l'entière responsabilité du contenu de ses communications et de l'usage qu'il fait du Service. Il garantit Datacampus contre toute action de tiers liée à son utilisation du Service.

9. Suspension et bannissement

Datacampus se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de :

• interrompre une communication en cours en cas d'atteinte manifeste aux présentes conditions ;
• bloquer l'accès au Service à une adresse IP ou un terminal en cas d'abus répété ;
• suspendre temporairement ou définitivement le Service pour raisons techniques, juridiques ou stratégiques.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre du Service fait l'objet d'une politique dédiée, consultable à l'adresse datacampus.fr/confidentialite-meetings. Elle précise les données collectées, leurs finalités, leurs durées de conservation, leurs destinataires et les modalités d'exercice des droits prévus par le RGPD.

11. Évolution du service

Datacampus se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions, notamment pour tenir compte d'évolutions législatives, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle publiée sur la présente page à la date d'utilisation du Service. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire, par contact à l'adresse sales@datacampus.fr.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Datacampus, sous réserve des règles d'ordre public applicables aux consommateurs.